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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025004968

    T. com. 3102, 31 mars 2026, n° 2025004968

    Numéro de rôle : 2025004968 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce086cdc6046d47b72097
  • tcom 8302 n° 2025004968

    T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025004968

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 Novembre 2025 Affaire : SAS CHEZ LES FILLES DU [Localité 1] Débit de boissons, brasserie, restauration « CHEZ LES FILLES » [Adresse 1] Défaillante. ET : SELARL [L], prise en la personne de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e623cdc6046d47a39f6f
  • tcom 7608 n° 2025004968

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004968

    Rôle 2025 004968 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae51bcdc6046d47eecc18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1