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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2025004988

    T. com. 6502, 20 avr. 2026, n° 2025004988

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004988 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR: SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9eee3cdc6046d473d0462
  • tcom 3303 n° 2025004988

    T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025004988

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004988 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HE ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

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