Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004998
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025004998
*1DE/00/33/71/97* R.G. : 2025004998 P.C. : 2025J343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le
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tcom 6401 n° 2025004998
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025004998
2025 004998 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/10/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise
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tcom 8401 n° 2025004998
T. com. 8401, 19 mai 2025, n° 2025004998
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 19/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004998 Demandeur (s) : DOMIE DIGITAL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [V] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me NEGREL/
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tcom 7501 n° 2025004998
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2025004998
*1DE/06/37/37/25* LRAR: -M. [O] [Z] Copies : -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [R] [H] -Parquet R.G. : 2025004998 P.C. : P202500414 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/02/2025 Chambre mixte
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