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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2025005000

    T. com. 6401, 9 mars 2026, n° 2025005000

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 09/03/2026 La cause a été entendue à l'audience du 12/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Pierre DE SAINT BLANQUAT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f859cdc6046d47f09158
  • tcom 5906 n° 2025005000

    T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025005000

    29/09/2025 2025005000 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57681cdc6046d47a69776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1