Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2001 n° 2025005012
T. com. 2001, 15 déc. 2025, n° 2025005012
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 15/12/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de [K] FRERES (SARL), avons été saisi par AXA FRANCE, d'une requête en date du 22 octobre 2
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tcom 2903 n° 2025005012
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025005012
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CREAMORPHE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame, [H], [R], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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