Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005014
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005014
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005014 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 2903 n° 2025005014
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025005014
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS COCORICO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [X] [Y], président Madame [R] [C], salariée Maître Benoît DE
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tcom 6303 n° 2025005014
T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2025005014
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [I] PO UMARAT / [P] [W] ROLEGENERAL : N° 2025 005014 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [I] [B], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en
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