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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005022

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005022

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005022 Demandeur (s) : [L] ès qualités de li (selarl) Etude [A] représentée par Me quidateur judiciaire de la SARL WAPDOOWAP [Adresse 1] [Localité 1] [W] [H

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  • tcom 5906 n° 2025005022

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 N° de R.G. : 2025005022 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57996cdc6046d47a6cf29
  • tcom 5906 n° 2025005022

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFE

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  • tcom 7608 n° 2025005022

    T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025005022

    Rôle 2025 005022 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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