Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005025
T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 N° de R.G. : 2025005025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [C] [W], S
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tcom 5906 n° 2025005025
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFE
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tcom 7608 n° 2025005025
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025005025
Rôle 2025 005025 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Ministère public lors desdébats : Greffier lors des débats : M
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