Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025005052
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025005052
Rôle 2025 005052 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLE
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tcom 1601 n° 2025005052
T. com. 1601, 26 août 2025, n° 2025005052
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005052 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOÛT 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Ol
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tcom 2104 n° 2025005052
T. com. 2104, 9 juill. 2025, n° 2025005052
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 09/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005052 PARTIE EN DEMANDE : [I] (SARL) [Adresse 1] Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : GREECE 25 (SAS) [Adresse 2] Absent. PRÉSIDENT : Yannick PARIS GREFFIER D'AUD
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tcom 8401 n° 2025005052
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025005052
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14 mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005052 Représentant : Monsieur [W] [U], collaborateur, en vertu d'un pouvoir en date du 22 avril 2025, présent, Ministère public : M.
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