Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005057
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2025005057
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement don
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tcom 5906 n° 2025005057
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005057
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005057 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2025005057
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 1601 n° 2025005057
T. com. 1601, 26 août 2025, n° 2025005057
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005057 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOÛT 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Ol
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tcom 3701 n° 2025005057
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005057
*1DE/00/26/12/35* 22/07/2025 2025005057 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl SIMPLICIPOSE [Adresse 1] Activité : Menu
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