Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025005069
T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2025005069
P.C. : 2026/124 N° : 368 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [T], suivant pouvoir du mardi 10 mars 2026, DÉFENDEUR : SAS DA SILVA E COSTA [Adresse 2] Activité
-
tcom 3102 n° 2025005069
T. com. 3102, 27 janv. 2026, n° 2025005069
Numéro de rôle : 2025005069 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
-
tcom 6303 n° 2025005069
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025005069
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : [C] (SAS) RG 2025 005069 PC 41225206 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Monsieur
-
tcom 8501 n° 2025005069
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005069
Numéro de rôle : 2025005069 PC : 2025J205 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles