Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005079
T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2025005079
R.G. : 2025005079 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2025/337 Jugement du mercredi 1er avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benja
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tcom 8602 n° 2025005079
T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2025005079
*1DE/00/33/82/32* R.G. : 2025005079 P.C. : 2025J334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : EURL INSPIRATION NATURE &
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