Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2025005083
T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2025005083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2025 005083 PROCEDURE : 2021/061 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/07/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS [Adresse 1] RCS Angoulême 839 415 668 MME MAILLE [E], [B], dirigeante représentée pa
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tcom 8302 n° 2025005083
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005083
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : EIRL [O] [R] Garage pour tous types de véhicules réparation de tous véhicules autos motos matériel agricole vente et location de véhicules neufs et occasion carrosserie e
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tcom 0702 n° 2025005083
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005083
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005083 Demandeur(s): (selarl) Etude [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [T] [Y],
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tcom 3701 n° 2025005083
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005083
*1DE/00/26/17/91* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/2025 A 14:00 Signif.: -SAS 3MPAINT URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2025005083 P.C. : 2025J352 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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tcom 7701 n° 2025005083
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005083
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 07 avril 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sàrl ADRICAT [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 443900824 (
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