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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005088

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005088

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005088 Débiteur(s): MME [E] [M] née [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf48ccdc6046d4724e9b3
  • tcom 8501 n° 2025005088

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025005088

    R.G. : 2025005088 P.C. : 2025]152 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [L] [T] déposée le 17 avril 2025 enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bb28cdc6046d47dd6938

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