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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005090

    T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2025005090

    Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005090 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda35ccdc6046d475e56e5
  • tcom 8501 n° 2025005090

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005090

    Numéro de rôle : 2025005090 PC : 2025J208 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ARTESA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bb3ecdc6046d47dd6a7d
  • tcom 7701 n° 2025005090

    T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025005090

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 Procédures Collectives PC: 2025J198 R.G. : 2025005090 Sàrl ULTRAFINANCES [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP [E] [G] - [B] [U] - SYLVIE [Z] mi

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  • tcom 3405 n° 2025005090

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025005090

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005090 Numéro PC : TMP13532 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac67bbcdc6046d47dca189
  • tcom 7501 n° 2025005090

    T. com. 7501, 25 mars 2025, n° 2025005090

    LRAR: - SA MASTRAD - M. [S] [W], Copies : - TPG - SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [D] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 2-2 JUGEMENT PRONONCE LE 25/03/2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1