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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005097

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005097

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005097 Demandeur (s) : [T] ès qualités de li (selarl) Etude [B] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Z] quidateur judiciaire de la société ODJAGER SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda5ffcdc6046d475e8750
  • tcom 5906 n° 2025005097

    T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025005097

    29/09/2025 2025005097 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 31-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57ffecdc6046d47a73e14
  • tcom 8401 n° 2025005097

    T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025005097

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005097 Demandeur (s): [E] [Y] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b90acdc6046d47c82d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1