Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005099
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005099
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005099 Débiteur(s): M. [X] [C] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [
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tcom 4502 n° 2025005099
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005099
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS JP INGENIERIE , [Adresse 1] Établissement(s), [Adresse 2] Activité : Etude de sol géotechnique Immatriculé
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tcom 8501 n° 2025005099
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005099
Numéro de rôle : 2025005099 PC : 2025J188 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLU MC2 construction Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8401 n° 2025005099
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025005099
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005099 Demandeur (s): [L] [U] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R
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