Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8201 n° 2025005122
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005122 2025000836 DE LA GRAPPE A LA CAVE (SARL) Dossier : PC/08837 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et mêm
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tcom 7501 n° 2025005122
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2025005122
*1DE/06/37/38/28* LRAR: -M. [O] [F] Copies: -TPG -SELARL [T] ASSOCIES en la personne de Me [V] [T] -Parquet R.G. : 2025005122 P.C. : P202500431 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/02/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUD
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