Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025005124
T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2025005124
*1DE/00/33/82/37* R.G. : 2025005124 P.C. : 2025J347 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SASU SOCIETE NOUVELLE MABUL
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tcom 8201 n° 2025005124
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005124 2025000827 [Z] [A] [M] [N], [V] Dossier : PC/08635 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/0
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