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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025005128

    T. com. 8602, 17 juin 2026, n° 2025005128

    *1DE/00/34/00/52* R.G. : 2025005128 P.C. : 2025J181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 17 juin 2026 JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT de SARL JEPADI Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 24/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33d320cdc6046d47b721ec

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