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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025005133

    T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005133 2025000831 LES MINIS CHATONS [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08707 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et mêm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2677bcdc6046d47976053
  • tcom 7701 n° 2025005133

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – [D] [A] – Sylvie DUVAL et SELARL CARDON & [E], es-qualités de mandataire et d'administrateur judiciaires de la SARL LA FERME DE [Localité 1] c/ la société MEAT INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbad10cdc6046d47fc1d35

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