Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 0702 n° 2025005137
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005137
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005137 Débiteur(s): TURNER S.A.S (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): [Y] [T], comparant Me Elise ARSAC/ barreau de la Drôme Composition du tribunal l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles