Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005139
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005139
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005139 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): M. [B] [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats
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tcom 8501 n° 2025005139
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005139
Numéro de rôle : 2025005139 PC : 2025J198 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL R.B.P. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM
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