Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 0702 n° 2025005144
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2025005144
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005144 Défendeur(s) : MONSIEUR [J] [W], [U] (EI) - L'ATELIER [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles