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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025005147

    T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025005147

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 Novembre 2025 Affaire : SARL BATI.SP Entreprise du batiment, travaux d'entretien et de rénovation [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [Z] [A], gérant. Composition du Tribunal : Lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e7c2cdc6046d47a3b90d
  • tcom 1704 n° 2025005147

    T. com. 1704, 12 nov. 2025, n° 2025005147

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 12/11/2025 PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Jean-Baptiste DAGREOU ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e3d9cdc6046d47332334

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