Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005155
T. com. 8302, 13 janv. 2026, n° 2025005155
Rôle n° 2025/5155 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [F] [B], Mandataire. Et : SASU [G] Entreprise de maçonnerie gros œuvre charpente couverture carrelage façade
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tcom 8201 n° 2025005155
T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025005155
03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000143 Répertoire général 2025005155 CA CONSUMER FINANCE (SA) C/ AZAR (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois décembre deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conforméme
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tcom 3701 n° 2025005155
T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025005155
*1DE/00/26/20/37* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J305 N° de R.G. : 2025005155 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouv
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