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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025005160

    T. com. 8602, 19 déc. 2025, n° 2025005160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 19 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL FERRONNERIE D'ART FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f3dcdc6046d47f03cef
  • tcom 1704 n° 2025005160

    T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005160 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c002e4cdc6046d478c6acd
  • tcom 6403 n° 2025005160

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025005160

    N° PROCEDURE : 4159378 N° SIREN : 908 288 624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005160 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 04/11/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b964ddcdc6046d47f9eeeb
  • tcom 2903 n° 2025005160

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005160

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19fc8cdc6046d47b19ea8
  • tcom 8501 n° 2025005160

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005160

    Numéro de rôle : 2025005160 PC : 2025J89 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL POINT ENTRETIEN AUTO OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bc20cdc6046d47dd78bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1