Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005161
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005161 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, do
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tcom 6403 n° 2025005161
T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025005161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005161 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZELO
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tcom 2903 n° 2025005161
T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005161
ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 8201 n° 2025005161
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005161 2025000848 ELEGANCE BY [I] (SAS) Dossier : PC/08838 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même compos
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