Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005162
T. com. 1704, 28 oct. 2025, n° 2025005162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005162 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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tcom 8401 n° 2025005162
T. com. 8401, 30 sept. 2025, n° 2025005162
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005162 Demandeur (s) : POGGIA PROVENCE (SAS) [Adresse 1] Me Perrine CORU/[Localité 1] Représentant(s) : Me Cyril de CAZALET (BLUM-ENGELHARD-[C]
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tcom 8501 n° 2025005162
T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005162
Numéro de rôle : 2025005162 PC : 2025J199 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS MIB CONCEPTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alai
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tcom 3102 n° 2025005162
T. com. 3102, 17 avr. 2025, n° 2025005162
Numéro de rôle : 2025005162 PC : 2025/408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS KAYLA INVESTISSEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe S
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