Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2903 n° 2025005164
T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2025005164
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005164 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [F] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [G], [N], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : JUGE(S
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tcom 6403 n° 2025005164
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025005164
N° PROCEDURE : 4159381 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005164 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8501 n° 2025005164
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005164
Numéro de rôle : 2025005164 PC : 2024J169 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI TF & L LOC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alai
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