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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005171

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005171

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005171 Débiteur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame BRUEL Mondy, comparante Composition du tribur Président: Juges : al l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044e13cdc6046d479314a2
  • tcom 5906 n° 2025005171

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005171

    06/10/2025 2025005171 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5810bcdc6046d47a74f9b
  • tcom 8501 n° 2025005171

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005171

    Numéro de rôle : 2025005171 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [W] [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bc8acdc6046d47dd7f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1