Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2903 n° 2025005173
T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2025005173
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SEAWANN (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUA
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tcom 4502 n° 2025005173
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025005173
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° de rôle 2025005173 N°:85 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en
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