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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025005173

    T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2025005173

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SEAWANN (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c65295cdc6046d47263654
  • tcom 4502 n° 2025005173

    T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025005173

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° de rôle 2025005173 N°:85 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2047bcdc6046d4758e360

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