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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005180

    T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005180

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005180 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS Monsieur [W] [V] a été immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne L'ARCHETYPE FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27204cdc6046d47ff73c8
  • tcom 0702 n° 2025005180

    T. com. 0702, 29 oct. 2025, n° 2025005180

    Nos références à rappeler impérativement : 23RJ23143 / 2025 005180 / PCTAOUFIQLAHCEN Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a271e3cdc6046d47ff719d
  • tcom 7102 n° 2025005180

    T. com. 7102, 3 juill. 2025, n° 2025005180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025150 JUGEMENT DU 03/07/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005180 DEMANDEUR : La société TRIBA METAL (SAS) , [Adresse 1], [Localité 1] Siren : 421 652 496 Code Naf : 4332B Représentée par : Yassir TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadb76cdc6046d478cb9ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1