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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025005185

    T. com. 8602, 10 mars 2026, n° 2025005185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 mars 2026 Chambre C4 R.G. : 20255185 P.C. : 2024J313 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR: * Monsieur [O] [Adresse 2] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68135cdc6046d47f05fcc
  • tcom 0702 n° 2025005185

    T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005185

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005185 Demandeur : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda899cdc6046d475eb9dd
  • tcom 0702 n° 2025005185

    T. com. 0702, 29 oct. 2025, n° 2025005185

    Nos références à rappeler impérativement : 24RJ24116 / 2025 005185 / PCLUT'AIRMEDICAL Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27277cdc6046d47ff7b91
  • tcom 2104 n° 2025005185

    T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005185

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005185 Numéro PC : 4163306 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : SUBLIME (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 920 468 675 Prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08a47cdc6046d47986492
  • tcom 7501 n° 2025005185

    T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2025005185

    Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR AUX PARTIES Β9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025005185 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2a2d4cdc6046d473a0bf7
  • tcom 1301 n° 2025005185

    T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025005185

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25/03/2025 Numéro de rôle : 2025 005185 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/03/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 25/03/2025 Président • M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38ab3cdc6046d4717a0bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1