Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005193
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005193
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005193 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MME [A] [C] [U] [J], comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu se
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tcom 1704 n° 2025005193
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005193 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [L] [W], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 2104 n° 2025005193
T. com. 2104, 10 juin 2025, n° 2025005193
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005193 Numéro PC : 4163316 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/06/2025 A l'égard de : SARL LES LUTINS DE LA GOURMANDISE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 888 221 355 P
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