Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6303 n° 2025005195
T. com. 6303, 8 déc. 2025, n° 2025005195
N°387 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LA FONCIERE INDUSTRIELLE PAR ABREVIATION [L] / SAS GAMA IMMO BILIER ROLEGENERAL : N° 2025 005195 * JUGEMENT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ * ENTRE : La SAS LA FONCIERE INDUSTRIELLE par abréviation [L], dont le siège social
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tcom 0702 n° 2025005195
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005195
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005195 Demandeur(s): (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [J] [M],
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tcom 1704 n° 2025005195
T. com. 1704, 18 nov. 2025, n° 2025005195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005195 JUGEMENT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [L] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agis
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tcom 5906 n° 2025005195
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société VDR BATIMENT SAS [Adresse 1] : Réalisation de cloisons, peinture murale, pose de menuiserie intérieure, enduit intérieur, revêtem
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