Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005196
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005196
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005196 Demandeur(s): (selarl) Etude [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [I] [W],
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tcom 5906 n° 2025005196
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025005196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025_ N° de R.G. : 2025005196 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [O] [G], D'UNE PART ; ET : PARTI
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tcom 1704 n° 2025005196
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005196 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [D] [V], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 5906 n° 2025005196
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005196
*1DE/00/17/01/86* du 13/10/2025 2025005196 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [P] [Y], D'UN
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