Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005197
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005197
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005197 Demandeur (s) : (selarl) Etude [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [B] [C]
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tcom 5906 n° 2025005197
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005197 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [E], D'UNE PART ; ET : PARTIE DE
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tcom 2104 n° 2025005197
T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025005197
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005197 Numéro PC : 4163296 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Pré
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tcom 6303 n° 2025005197
T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025005197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : PGORGANISATION (SARL) RG 2025 005197 PC 41224024 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Cham
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