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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025005209

    T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025005209

    R.G. : 2025005209 P.C. : 2025/409 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 OUVERTURE DE RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e0e5cdc6046d47f6f0c0
  • tcom 2104 n° 2025005209

    T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025005209

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] [Localité 1] + [Localité 2] (SAS) [Adresse 3] Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08aaecdc6046d47986b4c

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