Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025005210 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025005210

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025005210

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 N° de R.G. : 2025005210 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b582d4cdc6046d47a77000
  • tcom 5906 n° 2025005210

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005210

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b582b1cdc6046d47a76deb
  • tcom 2104 n° 2025005210

    T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025005210

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005210 Numéro PC : 4163322 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08acccdc6046d47986d23
  • tcom 3405 n° 2025005210

    T. com. 3405, 5 juin 2025, n° 2025005210

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005210 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 05/06/2025 Demandeur (s) : SAS CABRIERES GESTION [Adresse 1] : Représentant (s) : MAITRE [U] [M] Défendeur (s) : SASU ALLENIUM [Adresse 2] [Localité 1] : Représentant(s) : NON COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac684ecdc6046d47dcac32
  • tcom 7701 n° 2025005210

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025005210

    2025J318 2025005210 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté IKIGAÏ [Adresse 1] Activité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbad6fcdc6046d47fc237c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1