Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025005236

    T. com. 7102, 4 sept. 2025, n° 2025005236

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 04/09/2025 PC : 41025151 , [X], [U],, [F] (EI), [Adresse 1] SIREN : 453 106 841 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 04/09/2025 dev

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1ae4cdc6046d4722f82b
  • tcom 8501 n° 2025005236

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005236

    R.G. : 2025005236 P.C. : 2016J00004 Code nature : 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 mai 2025 MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SCI PAP IMMO JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bd1ccdc6046d47dd88be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles