Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6202 n° 2025005242
T. com. 6202, 10 déc. 2025, n° 2025005242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 10/12/2025 RG : 2025 005242 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[V] [A], [N], [U] Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis
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tcom 2104 n° 2025005242
T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005242
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005242 Numéro PC : 4163311 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : SARL [M] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 963 360 Prise en la personne de so
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tcom 3405 n° 2025005242
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025005242
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005242 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3102 n° 2025005242
T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025005242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 CHANGEMENT DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SARL MONT ROYAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, gref
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