Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005247
T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025005247
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 octobre 2025 par : SARL AU COMPTOIR MALGACHE [Adresse 1] Activité : Commerce et vente de produits de prêt à porter, d'art
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tcom 7102 n° 2025005247
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025005247
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005247 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023061 JUGEMENT DU 31/07/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [Z], [S], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], [Locali
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tcom 8401 n° 2025005247
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005247
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005247 Défendeur(s) : [B] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAF
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tcom 3405 n° 2025005247
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025005247
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005247 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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