Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005254
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025005254
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005254 Demandeur (s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [D] [W], personne munie d'un pouvoir, comparante Dé
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tcom 8302 n° 2025005254
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025005254
Rôle n° 2025/5254 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 Janvier 2026 Affaire : SARL [H] Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1] Représentée par M. [Y] [H], gérant, assisté de Maître Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marsei
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