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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2903 n° 2025005262

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005262

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a020cdc6046d47b1a4e0
  • tcom 8401 n° 2025005262

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005262

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005262 Débiteur(s): CARRELAGE AU CARRE sas (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : M [I] [H], dirigeant présent Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bb2ecdc6046d47c8537c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1