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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1001 n° 2025005264

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025005264

    ROLE : 2025 005264 SOUS-REPERTOIRE: 2025000944 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, président, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L.561-48 et R561- 63 du code monétaire et financier, Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la Groupement foncier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26c1cacdc6046d47990214
  • tcom 8302 n° 2025005264

    T. com. 8302, 5 janv. 2026, n° 2025005264

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Me Victoria CABAYÉ, Avocat au barreau de Toulon, substituée par Me Marc FOLLANA, Avocat au barreau de Draguignan Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e923cdc6046d47a3ced5
  • tcom 2903 n° 2025005264

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005264

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a1aacdc6046d47b1c420
  • tcom 6403 n° 2025005264

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005264

    N° PROCEDURE : 4159394 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005264 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

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  • tcom 8401 n° 2025005264

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005264

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005264 Défendeur(s) : AEDS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bb3bcdc6046d47c8542c
  • tcom 2104 n° 2025005264

    T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025005264

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005264 Numéro PC : 4163327 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 A l'égard de : Coron & Associés (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 952 817 617 Prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08c20cdc6046d47988295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1