Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025005266 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025005266

    T. com. 8302, 21 avr. 2026, n° 2025005266

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 Avril 2026 ENTRE : SCI PRINCESSE PANDI [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric DURAND, Avocat au Barreau de Toulon ET : SARL [D] [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea0519cdc6046d473eee4c
  • tcom 2903 n° 2025005266

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005266

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a1bfcdc6046d47b1c5a3
  • tcom 6403 n° 2025005266

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005266

    N° PROCEDURE : 4159396 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005266 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96677cdc6046d47fa16ce
  • tcom 3102 n° 2025005266

    T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025005266

    Numéro de rôle : 2025005266 PC : 2025/327 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FL LIGHT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c215b8cdc6046d47ba0d0a
  • tcom 8501 n° 2025005266

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005266

    Numéro de rôle : 2025005266 PC : 2025J90 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SEL DE VIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bd55cdc6046d47dd8c89
  • tcom 8401 n° 2025005266

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005266

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005266 Défendeur(s) : ROMARIC (SARLU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bb49cdc6046d47c85515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1