Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025005268
T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025005268
*1DE/00/33/75/53* R.G. : 2025005268 P.C. : 2026J6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Cie [P] [Y] [F] GmbH DEMANDEUR : Monsieur Le Procureur de la République [Adresse 1] Comparant par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureu
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tcom 8302 n° 2025005268
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005268
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : SAS AMERIS INGENIERIE FROID ELECTRICITE Activité ingénierie conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique de projets faisant appel
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tcom 7102 n° 2025005268
T. com. 7102, 27 oct. 2025, n° 2025005268
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005268 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Localité 1] (SASU), [Adresse 1] Siren : 400 165 254 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : CEREL CONCEPTION
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tcom 4502 n° 2025005268
T. com. 4502, 22 oct. 2025, n° 2025005268
JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 octobre 2025 par : SARL C.C.R. 45 , [Adresse 1] Activité : Tous travaux et prestations par voie
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