Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025005304
T. com. 7202, 20 janv. 2026, n° 2025005304
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005304 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20/01/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le 20/01/2026, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge du tribun
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tcom 5906 n° 2025005304
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025005304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 Titulaire de la procédure collective : SAS 4J BAT ELEC Construction de maisons individuelles, installation électrique, isolation, plâtrerie ; tous corps de métiers intervenant dans le génie civil, travaux publics ; amé
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tcom 2903 n° 2025005304
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005304
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOU
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tcom 8401 n° 2025005304
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025005304
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005304 Débiteur(s): SARL BOUIX JARDINS SERVICES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 1] Compositio
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