Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025005313
T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025005313
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005313 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 8401 n° 2025005313
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025005313
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005313 Demandeur(s): Me [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SNACK DELUXE (SARL) [Adres
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